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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017

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Intitulé :

Approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française (séance du 11 mai 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 APF du 19/10/2017 à la page 664
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Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2017-35 APF du 11/05/2017

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