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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/06/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 193-2016 sur le projet de loi du pays portant simplification des conditions de prise en charge de la résorption du déficit cumulé de l'assurance maladie du régime général des salariés (séance du 8 juin 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 14 APF du 26/10/2017 à la page 734
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201714 LP/APF du 08/06/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-18 du 10/08/2017

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