Arrêté n° 392 DMME/BRHT/JC du 06/11/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 392 DMME/BRHT/jc du 6 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
(NOR : ETA1730331AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1730331AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16446 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


