Arrêté n° 2023 CM du 06/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2023 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
(NOR : DAM1722057AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16650 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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