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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2042 CM du 6 novembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section P n° 150, n° 151 et n° 152, au profit de la commune de Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2017 à la page 16663

NOR : DAF1722066AC-1

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