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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 11144 MPF du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 10962 MDA du 12 décembre 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108) Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2017 à la page 16798
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