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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11309 MET/DPAM du 7 novembre 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 11309 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16885
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