Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 11361 MCE du 07/11/2017

Arrêté n° 11361 MCE du 07/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16909 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12329 MCE du 24/11/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 5372 MCE du 06/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3186 MCE du 16/04/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente