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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017

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Ministère de la culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
Arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16909
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3186 MCE du 16/04/2015 (texte abrogé)
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