Convention n° 81-17 du 2 novembre 2017 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État, programme de rattrapage en matière d'équipements structurants, construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Parara, Travaux. Paru en extrait au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16861
NOR : IJS1700643DL | Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet de déterminer le montant, les conditions d'octroi et les obligations de l'Etat et de la Polynésie française dans le cadre de la participation de l'Etat au projet "construction d'un centre technique sportif à Taharu'u, Papara, travaux", porté par la Polynésie française, et mise en œuvre par l'établissement public à caractère administratif (EPA) "Institut de la jeunesse et des sports" de Polynésie française (IJSPF). Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements publics en matière d'équipements structurants décidé par le Gouvernement en faveur des outre-mer. Domaine concerné : Fonds except. d'investissement
Date de prise d'effet : 02/11/2017
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 103 200 000 FCFP
Commentaires :L'opération devra démarrer au plus tard 12 mois après la signature de la présente convention. A défaut de commencement d'exécution, dans le délai précité, la présente convention sera résiliée de plein droit. L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 36 mois après son démarrage.
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