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Arrêté n° 2057 CM du 08/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
(NOR : DAE1700824AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16864 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Arrêté n° 1499 CM du 31/08/2017 (texte retiré)

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