| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 11464 MPF du 8 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4809 MLV du 9 juin 2016 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Maruia, lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 188, au profit de la direction des affaires sociales Paru in extenso au JOPF n° 91 du 14/11/2017 à la page 16879
| |||||
