Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2017-112 APF du 16/11/2017

Délibération n° 2017-112 APF du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-112 APF du 16 novembre 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2016 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française et affectation de son résultat
(NOR : IFM1700467DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17339 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1071 CM du 10/07/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017

    • Page précédente