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Texte adopté LP n° 201739 LP/APF du 16/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2017-39 LP/APF du 16 novembre 2017 de la loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : DRH1721802LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17437 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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