ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2017 à la page 17384 NOR : DDC1721329AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







