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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2127 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 91 et n° 92 d'une superficie respective de 386 et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Raymond Tetefano Mati

Paru in extenso au JOPF n° 94 du 24/11/2017 à la page 17385

NOR : DAF1721797AC-1

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