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Arrêté n° 2144 CM du 17/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2144 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
(NOR : DTT1722305AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17401 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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