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Arrêté n° 415 DMME / BRHT / JC du 16/11/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 415 DMME/BRHT/jc du 16 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
(NOR : ETA1730395AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17335 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 305 DMME/BRHT/JC du 29/08/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 651 DMME/BRHT/JC du 28/12/2016 (texte abrogé)
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