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Arrêté n° 57 SAIDV du 14/11/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 57 SAIDV du 14 novembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4 280 000 F CFP, soit 35 866,40 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de deux véhicules de patrouille au profit de la sécurité publique", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 284 371
(NOR : ETA1730391AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17337 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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