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Arrêté n° 863 DIE/FIP du 07/11/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 863 DIE/FIP du 7 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 632 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération "Accompagnement du SPCPF à la réalisation du projet ACTES" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF), volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016
(NOR : ETA1730392AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17337 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 632 DIE/FIP du 12/05/2016
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