Arrêté n° 2148 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 16-2017 CG.RSPF du 4 septembre 2017 relative à l'attribution de subventions complémentaires du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'année 2017
(NOR : DPS1722028AC-1)