Arrêté n° 2153 CM du 22/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2153 CM du 22 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 13 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale
(NOR : DPS1722249AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 95 du 28/11/2017 à la page 17468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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