Avis n° 100 CESC du 22/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 100 CESC du 22 novembre 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 18020 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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