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Ministère de la culture, de l’environnement, de l’artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication Arrêté n° 12329 MCE du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2017 à la page 18011
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