Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17/11/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 048 000 F CFP, soit 33 922,24 euros, à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Conduite d'opération pour la mise en oeuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730411AR)
(NOR : ETA1730411AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17750 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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