Arrêté n° 968 du 07/11/2017

Acte Mixte

Intitulé :

Arrêté n° 968 du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 918 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 917 du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 96 du 01/12/2017 à la page 17752 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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