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Arrêtés
Arrêté interministériel du 22 novembre 2017 pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique (JORF du 24 novembre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2017 à la page 18027

NOR : ETA1730414AR

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