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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 12366 MET du 27 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 96 du 01/12/2017 à la page 18006 |
