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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2253 CM du 28 novembre 2017 autorisant l'acquisition de quatre parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées section B n° 1353 de 3.163 mètres carrés, B n° 1354 de 40.261 mètres carrés, B n° 1355 de 2.703 mètres carrés et B n° 1356 de 41.056 mètres carrés , sises commune de Rangiroa, appartenant à la SARL Rangiroa Lagoon Resort

Paru in extenso au JOPF n° 97 du 05/12/2017 à la page 18123

NOR : DAF1721803AC-1

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