Arrêté n° 936 PR du 29/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 936 PR du 29 novembre 2017 portant nomination de Mme Charlène Greco et M. Richard Dauny en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me June Grigis-Lote, huissier de justice à Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18174 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 944 PR du 20/07/2018

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