Convention Etat/Pays du 29/05/2017
Actes Mixtes Convention tripartite du 29 mai 2017 de cofinancement d'étude - Caisse des Dépôts - Etat - Polynésie Française. Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française. (NOR : OPT1700013DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 99 du 12/12/2017 à la page 18589 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :La Polynésie française souhaite, en coordination avec l'Etat et la CDC se doter d'un document stratégique d'aménagement numérique. La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre la CDC, l'Etat et la Polynésie française pour la réalisation de l'étude Schéma Numérique. Informations :Domaines concernés : Télécommunication, Finances publiques, Numérique Date d'expiration : 31/12/2016 Reconduction tacite : Non Convention échue : Oui Commentaires :La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une durée déterminée, qui s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2016. Travaux préparatoires / Echanges : |
