Arrêté n° 921 DIE/BFC du 28/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 921 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une aide financière de 3 215 155 F CFP, soit 26 943 euros, pour la reconstruction du mur de soutènement des ateliers municipaux de Tipaerui suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 308 811
(NOR : ETA1730450AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 99 du 12/12/2017 à la page 18581 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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