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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 949 DIE/BFC du 4 décembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 18 095 euros, soit 2 159 308 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation de deux chambres froides pour Rangiroa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 297 941 Paru en extrait au JOPF n° 99 du 12/12/2017 à la page 18587 NOR : ETA1730457AR |
