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Arrêtés
Arrêté interministériel du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 5 décembre 2017)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2017 à la page 18751

NOR : ETA1730465AR

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