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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12914 MET du 12 décembre 2017

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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 12914 MET du 12 décembre 2017 proclamant les résultats des deux sessions d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes et du certificat de capacité à la conduite des véhicules de remise, pour l'archipel de la Société (îles du Vent et îles Sous-le-Vent), au titre de l'année 2017

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2017 à la page 19380
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