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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 12921 MET du 12 décembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée N44, N369 et N45 (plan 114) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia Paru en extrait au JOPF n° 101 du 19/12/2017 à la page 19388 |
