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Arrêté n° 969 CAB/DPC/VH du 07/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 969 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 227 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 portant agrément de la société Conform-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
(NOR : ETA1730474AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 101 du 19/12/2017 à la page 19329 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 227 CAB/DDPC/OC du 25/02/2015

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