Arrêté n° 909 DIE/FIP du 27/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 909 DIE/FIP du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015
(NOR : ETA1730491AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19449 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17/06/2015

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