| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13248 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Hiti Williams sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 44) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19634 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
