Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13254 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Arthur Mapu sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194) Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19639 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







