Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13256 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Terava Amo sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 207) Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19640 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







