Avis n° 101 CESC du 14/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 101 du 14 décembre 2017 sur le projet de loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 102 du 22/12/2017 à la page 19677 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20183 LP/APF du 15/02/2018
  • Sur : Loi du Pays n° 2018-10 du 29/03/2018

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