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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20 décembre 2017

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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 13367 MET/DPAM du 20 décembre 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Poerava Dammon Queen, sous l'enseigne commerciale Dammon's ATV Tour, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19953
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4034 MET/DPAM du 17/05/2016 (texte abrogé)
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