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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2556 CM du 21 décembre 2017 portant agrément de l'opération "Teavaava - phase études", commune de Tautira, et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19894 NOR : OPH1700781AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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