Arrêté n° 13553 MSS du 27/12/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 13553 MSS du 27 décembre 2017 portant refus d'autorisation de transfert des installations, équipement matériels lourds et activités de soins de la SA Clinique Cardella, de son site de Papeete vers son site de Punaauia

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 2 du 05/01/2018 à la page 548 dans la partie Ministère des solidarités et de la santé
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1800082 du 30/10/2018
  • Décision de justice TAPF n°1800081 du 30/10/2018

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