Loi du Pays n° 2018-1 du 04/01/2018

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
(NOR : DRH1721802LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 1 NS du 04/01/2018 à la page 2 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :



Travaux préparatoires / Echanges :


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