Arrêté du 22/12/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté interministériel du 22 décembre 2017 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2018 (JORF du 31 décembre 2017)
(NOR : ETA1730546AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 4 du 12/01/2018 à la page 1509 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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