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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Rapport n° 139-2017 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 9 novembre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 19 NA du 28/12/2017 à la page 1112 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2017-106 APF du 09/11/2017
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