Arrêté n° 60 CM du 10/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 60 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification service médical rendu des médicaments
(NOR : DPS1722517AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1872 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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