Arrêté n° 75 CM du 10/01/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 75 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
(NOR : TRA1722613AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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