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Arrêté n° 76 CM du 10/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
(NOR : TRA1722614AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1891 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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